Conditions d'utilisation

« Service » désigne le site, les applications, les API et fonctionnalités d’aimaitred. « Établissement » désigne une entreprise abonnée au Service. « Client » désigne l’utilisateur final qui utilise la carte ou la commande d’un établissement.

Sous réserve des présentes, nous accordons aux établissements un droit non exclusif et non transférable d’accéder au Service pour leur activité d’hospitalité pendant la durée de l’abonnement. Les clients peuvent utiliser la carte et la commande sans compte.

Les établissements sont responsables de l’exactitude de leur carte, de leurs prix et des informations sur les allergènes et régimes, de la sécurité de leurs identifiants et de toute activité sur leur compte.

Vous ne devez pas détourner le Service, notamment : contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, tentative de contourner la sécurité, scraping, ingénierie inverse ou surcharge de l’infrastructure.

Les fonctions d’IA sont fournies dans le cadre d’un usage raisonnable correspondant à l’exploitation normale de l’établissement : nous appliquons des limites par client, par établissement et à l’échelle de la plateforme afin que l’usage dans un établissement ne dégrade pas le service dans un autre, et nous pouvons ajuster ces limites ou suspendre temporairement les fonctions d’IA lorsque l’usage dépasse sensiblement l’exploitation normale ou paraît automatisé. L’atteinte d’une limite n’affecte ni la commande ni le paiement.

Les fonctions d’IA (traduction de carte, recommandations et serveur IA) sont une aide et peuvent comporter des erreurs. Les informations sur les allergènes et régimes sont fournies par l’établissement et doivent être confirmées auprès du personnel avant de commander. Les clients allergiques doivent toujours s’adresser au personnel ; nous ne répondons pas de l’exactitude des informations alimentaires fournies par l’établissement.

Le serveur IA est un système d’IA et non un membre du personnel. Cela est indiqué dans la conversation avant que vous n’écriviez, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA).

Les établissements paient les frais d’abonnement affichés à l’inscription. Les paiements des plats et boissons sont encaissés en personne par l’établissement ; aimaitred ne prélève aucune commission sur les commandes. Les frais s’entendent hors taxes sauf indication contraire.

Les frais d’abonnement sont encaissés par ABC Austrian Business Company Limited via PayPal et figurent sur votre relevé bancaire ou de carte sous le nom ABCAUSTRIAN, et non aimaitred. Votre contrat pour le Service est conclu avec Salfi Ltd. Ces deux sociétés, ainsi que le reste du groupe, sont listées ci-dessous.

Nous et nos concédants sommes titulaires du Service et de la PI associée. Les établissements conservent la propriété de leur carte et de leur marque et nous accordent la licence nécessaire à l’exploitation du Service.

Le contenu de l’établissement désigne tout ce qu’il téléverse ou fournit : photographies de plats et du lieu, vidéos, logos, textes de carte, documents et factures fournisseurs. En le téléversant, l’établissement garantit qu’il en est titulaire ou qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour que nous l’hébergions, le traitions, le traduisions, le redimensionnions et l’affichions, y compris toute licence de photographe, d’agence ou de banque d’images et le consentement de toute personne identifiable représentée. Ne téléversez pas de contenu trouvé en ligne, repris du site d’un fournisseur ou généré à partir de la photographie d’un tiers.

Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits, écrivez à office@aimaitred.com en indiquant l’établissement et la page concernés, un lien ou une description du contenu, la justification de vos droits et vos coordonnées. Nous accuserons réception, instruirons rapidement et retirerons ou rendrons inaccessible le contenu apparaissant contrefaisant. Nous indiquerons à l’établissement ce qui a été retiré et pourquoi, et il pourra présenter ses observations. La récidive justifie une suspension. Nous agissons comme hébergeur du contenu de l’établissement au sens de l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et ceci constitue le mécanisme de notification et action prévu à son article 16.

Le Service repose sur des tiers (hébergement, IA, e-mail). Leur disponibilité échappe à notre contrôle et l’usage d’intégrations sociales ou de liens externes se fait à vos risques.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, pertes de profits ou de données, et notre responsabilité totale est limitée aux frais payés par l’établissement durant les 12 mois précédant la réclamation. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut l’être par la loi.

Garantie de l’établissement : l’établissement nous défendra et nous garantira contre les réclamations de tiers, et les frais raisonnables de défense, découlant de son contenu, des informations sur les allergènes, l’alimentation, les prix ou les denrées qu’il publie via le Service, ou de son manquement aux présentes conditions. Cela ne s’applique pas lorsque la réclamation résulte de notre propre manquement, ni aux clients, qui ne nous doivent aucune garantie.

Chaque partie peut mettre fin à un abonnement comme décrit à l’inscription. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse.

Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition impérative locale (y compris dans votre pays de résidence) contraire. Les consommateurs conservent la protection de leur loi impérative locale.

Nous pouvons modifier ces conditions ; l’usage continu après leur entrée en vigueur vaut acceptation. La date « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur.